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C.G.V.
1) MENTIONS LEGALES
Les marques Resto-Resa et le site "www.resto-resa.com" et l’application mobile « J’ai 1 Table ! » sont édités et propriétés de:
La SAS CHR Web
Société par actions simplifiée au capital de 2500,00 euros
Siège social : Siège social : Route NAPOLEON – 05110 MONETIER ALLEMONT
RCS GAP 808 899 769
N° TVA intracom : FR73808899769
Directeur de la publication : CHR Web
Téléphone : 04 84 13 20 86
Email : restosresas@gmail.com
Le site www.resto-resa.com est hébergé par la société :
Ligne Web Services (LWS)
4 Rue GALVANI
75838 Paris Cedex 17
lws.fr
Le graphisme du site est suivi par la société :
LA VACHE NOIRE SUD
12 Avenue de Provence
84440 ROBION
Téléphone : 09 84 07 11 29 / 06 80 05 00 50
lavachenoiresud.com
La mise en page et développement web est réalisée par :
IMPRIMERIE RIMBAUD DÉVELOPPEMENT WEB
888 route d'Avignon
84300 CAVAILLON
Téléphone : 04 90 06 60 30
https://imprimerie-rimbaud.fr/
2) CONDITIONS D'UTILISATIONS
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec CHR Web via son site www.resto-resa.com
Ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le site www.resto-resa.com
Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site www.resto-resa.com
2.1) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
* Définitions :
« Resto-Resa.com » : est une marque de la société SAS CHR Web.
« Resto-Resa.com » : désigne le site web accessible à l’adresse "https://www.resto-resa.com" ainsi que les versions responsives sous tout format, et application mobile et/ou tablettes.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le site www.resto-resa.com et/ou titulaire d’un compte sur le même site.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu Restaurateur » : désigne les renseignements donnés par le restaurateur pour la mise en ligne de sa fiche restaurant sur le site. Fiche renseignements pouvant être modifiée par le restaurateur lui-même, sans autorisation préalable de Resto-Resa.com du fait de code d’accès personnel. Le restaurateur, en adhérant, autorise CHR Web à téléchargé sur le site www.resto-resa.com, le prix des plats et des menus, les menus, la carte à jour et en vigueur, le calendrier, les photos du restaurant, et tout autres renseignements que le site jugera utiles à la promotion du restaurant.
« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’utilisateur sur le site www.resto-resa.com , composés notamment des renseignements de création de compte, de texte dans les avis.
* Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation :
Un service de recherche et de réservation en ligne de table de restaurant est proposé par le site www.resto-resa.com à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes « Conditions d’Utilisation ».
L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes « Conditions d’Utilisation ».
CHR Web, se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les « Conditions d’Utilisation » de son site www.resto-resa.com
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des « Conditions d’Utilisation » affichées sur le site concerné. L'utilisateur doit accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site www.resto-resa.com
En accédant au site www.resto-resa.com ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes « Conditions d’Utilisation ».
2.2 Mise en relation, fonctionnement du site resto-resa.com :
L’accessibilité et l’utilisation du site resto-resa.com identique pour tout utilisateur, et par création de compte éventuelle, est soumise à des limitations de responsabilité de la part de la SAS CHR Web.
Le site www.resto-resa.com est une plateforme permettant la mise en relation de l’utilisateur avec les restaurants présents volontairement et par adhésion financière annuelle. A ce titre, resto-resa.com agit comme un intermédiaire dans le cadre d’une réservation et/ou commande de l’utilisateur vers le restaurateur.
L’utilisateur peut réserver une table, passer sa commande, commander des plats à emporter ou en livraison. Le site www.resto-resa.com permet également à l’utilisateur d’annuler sa réservation. Le site se réserve le droit en cas d’annulation non signalée (no-show) de conserver la caution initiale en faveur du restaurateur. Elle sera par contre restituée si le client prévient l’établissement adhérent et concerné par la réservation.
Le site www.resto-resa.com permet au restaurateur de se mettre en avant par affichage de promotion, si et seulement si il en prend lui-même l’initiative. L'utilisateur, ne pouvant en bénéficier que si et seulement si, il effectue sa réservation par le biais du site www.resto-resa.com. Le restaurateur devra indiquer les conditions de validité de ces offres promotionnelles (début / fin / %remise / nouveau tarif) et ne pourra pas en octroyer en dehors de ses périodes.
L’utilisateur et l’ensemble de ses convives doivent se présenter au restaurant réservé à l’heure prévue de la réservation. L’utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés au restaurant dans les 20 minutes suivant l’horaire de réservation annoncée, le restaurateur pourra si il le souhaite relancer la mise en vente de la table, ne pas appliquer l’offre promotionnelle associée à la réservation et conserver l’acompte.
3) SERVICE TRAITEUR
3.1 FONCTIONNEMENT :
Le service dit Traiteur, comprend le format « Emporter » ou « Click and Collect » et « Livraison à domicile ». L'utilisateur reconnaît que le site www.resto-resa.com propose via ses adhérents des prestations de service payantes. En particulier, toute réservation sous forme de « plats emportés » et « Livraison ».
Si pour diverses raisons, lors de la prise de commande en ligne par l’utilisateur, les plats et/ou les tarifs proposés ne sont pas en adéquation avec la réalité du moment dans l’établissement adhérent, CHR Web ne saura en être pris pour responsable. Seul le restaurateur ou son représentant, en seront responsables et devront rapidement proposer une autre solution à minima égale, en concertation directe avec l’utilisateur. CHR Web devra être informé de la modification à apporté si besoin.
3.2 REGLEMENT SERVICE TRAITEUR :
Par « sécurité », et afin que le restaurateur n’engage pas des préparations inutiles, le site resto-resa.com pourra demander tout ou partie du règlement de la commande via le module de règlement en ligne SOGE COMMERCE de la Société Générale.
3.3 PENALITES D’ANNULATION :
Si l’utilisateur pour quelques raisons que ce soit venait à annuler une commande Traiteur en dernière minute et au minimum 1h avant pour une petite commande, 3h avant pour une commande conséquente, le site resto-resa.com se réserve le droit de retenir tout ou partie de la somme engagée à la commande.
4. Resto-Resa.com, Accès et Utilisation
4.1 Conditions d’éligibilité :
En tant qu’utilisateur, l’utilisation du site visité est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes
1) Vous avez au moins 18 ans
2) Vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes
3) Les réservations que vous effectuerez sur le Site RESTO-RESA.COM, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.
4) Vous êtes apte et légalement autorisé à effectuer des règlements en ligne pour vous et tout autre personne.
4.2 Accès:
CHR Web se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du site www.resto-resa.com ou des services offerts sur le même site, sans préavis, et se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au site concerné, à tous ou à une partie des, utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence quelconque, sécurité, ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.
CHR Web se réserve le droit de supprimer à tout moment après 1 avertissement par mail, la page du restaurant adhérent, qui sera jugée non conforme à l’esprit du site et non à jour de ses différentes informations et offres, non à jour de son adhésion.
4.3 Conditions d’ouverture d’un compte dit « utilisateur » :
En créant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes « Conditions d’Utilisation » du site www.resto-resa.com
L'utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte et de son suivi de réservation.
4.4 Confidentialité des identifiants du compte
Lors de la création de son compte à sa première commande ou réservation, l'utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte. Ceux ci sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de CHR Web.
L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, la procédure lui permettant de les modifier, en faisant parvenir un mail à restosresas@gmail.com avec le titre « Accès compte »
4.5 Clôture du compte :
L’utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : restosresas@gmail.com avec le titre « Fermeture de compte »
La demande de clôture de compte sera traitée dans un délai raisonnable et prise en compte après, et seulement après, la réalisation de la dernière réservation ou commande faite par l’utilisateur auprès d’un adhérent.
4.6 Actions Prohibées ou non conformes pouvant amener la fermeture d’un compte utilisateur :
L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.resto-resa.com conformément aux présentes « Conditions d’Utilisation » et au droit en vigueur. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées suivantes :
Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, réédition, redistribution ou tout envoi du contenu du site www.resto-resa.com, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de CHR Web. Pour obtenir cette autorisation, contacter :
SAS CHR Web / RESTO-RESA.com – 1 route NAPOLEON – 05110 MONETIER ALLEMONT
En outre,
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Resto-Resa.com ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses. A déposer sur le site Resto-Resa.com du contenu d’utilisateur ou contenu restaurateur, contenu traiteur, inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits.
Utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du site Resto-Resa.com ou les actions des utilisateurs sur le site Resto-Resa.com à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit, violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur Resto-Resa.com ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au site Resto-Resa.com, prendre des mesures qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive à structure du site Resto-Resa.com. Etablir des liens invisibles menant au site Resto-Resa.com pour toute raison que ce soit. Incorporer toute ou partie du site Resto-Resa.com dans un autre site et modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, les différents services du site Resto-Resa.com.
4.7 Sanction des manquements contractuels :
En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes « Conditions d’Utilisation » ou en cas d’exécution par l’utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes « Conditions d’Utilisation », ou pour tout autre motif raisonnable CHR Web pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du site www.resto-resa.com et notamment désactiver le compte de l’utilisateur, sans préavis et sans que l’utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que CHR Web pourrait réclamer par ailleurs en justice.
La SAS CHR Web sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
5. Avis, Publications et Contenus
L'Utilisateur doit suivre les règles mises en place pour publier tout contenu appelé « Avis » sur le site et la page même du restaurant concerné et référencé sur www.resto-resa.com
5.1 Conditions de publication des avis
Pour publier un avis, l'utilisateur doit avoir un compte référencé sur Resto-Resa.com incluant son prénom, nom, et identifiant, qui l'identifie afin d'éviter tout conflit d'intérêt. L’utilisateur ne pourra intégrer qu’un seul et unique avis par visite dans un établissement pour la réservation concernée le jour prévu. L’adhérent dit « restaurateur » ne pourra répondre qu’une seule fois.
SEUL le titulaire du compte, lanceur de réservation et créateur d’une commande et/ou réservation, pourra inscrire un avis. En cas d’invitation multiples à cette même réservation, l’utilisateur dit « Maître » pourra faire un résumé des avis de ses convives. L’avis ne pourra et ne devra concerner et être en rapport qu’avec l’établissement affiché.
Par contre, à partir du moment où l’utilisateur dépose un avis sur le site www.resto-resa.com, il autorise CHR Web a utilisé son texte de commentaires à des fins de promotion du site concerné sans jamais le nommer ou diffuser ses coordonnées.
5.2 Motifs de rejet du Contenu intégré par l’utilisateur :
L’utilisateur est informé que son texte d’avis peut être rejeté pour les motifs suivants :
5.3 Modération des avis
CHR Web n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis pour le site de www.resto-resa.com. Chaque avis est soumis à une modération humaine aléatoire ou sur dénonciation. Le délai de modération est de 10 jours minimum. L'utilisateur peut demander la modération urgente d'un avis déjà publié à l'adresse restosresas@gmail.com en précisant les motifs de sa demande. CHR Web se réservant le droit de refuser cet acte. Si un adhérent restaurateur, ferme son établissement, ne renouvelle pas son adhésion à Resto-Resa.com, change de propriétaire sans être encore adhérent, les avis s’y rapportant seront supprimés. A des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone CHR Web se réserve le droit de contacter directement par téléphone ou mail l’utilisateur. Afin de faciliter la lecture des avis le site resto-resa.com, publiera à côté de l’avis : date du repas et prénom du titulaire du compte.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante restosresas@gmail.com en indiquant clairement « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.
5.4 Avis de la part de plusieurs convives :
CHR Web, se réserve le droit de contacter les invités du « lanceur de réservation » afin d’obtenir leur avis et leur autoriser un accès temporaire et pour un seul et unique avis par visite.
L'utilisateur reconnaît avoir donné consciemment les adresses email de ses invités au site resto-resa.com. Chaque convive est ensuite invité à poster un unique avis sur son expérience dans le restaurant réservé par l’utilisateur lanceur de réservation.
Le convive devra au moment de l’accès aux avis, passé par son compte existant ou à défaut en créé un comme il est prévu dans le paragraphe 4 des présentes CGV. Le convive sera alors considéré comme UTILISATEUR de resto-resa.com
5.5 Droit de réponse :
Chaque Restaurateur dispose d'un droit de réponse afin se justifier des critiques négatives et donner sa version des faits. Il pourra tout aussi bien remercier le consommateur pour son commentaire.
Le droit de réponse doit être exercé dans les 2 semaines de la diffusion de l’avis. Le droit de réponse aux avis LE concernant se faisant par le biais de son back office personnalisé par code d’accès personnel.
Tout comme l’utilisateur, l’adhérent restaurateur ne pourra effectuer plus d’une seule réponse par avis déposé.
Tout comme l’utilisateur, le restaurateur autorise CHR Web, a utilisé le texte de droit de réponse pour servir la promotion du site Resto-Resa .com, sans jamais le nommer.
5.6 Notation des restaurants par l’utilisateur :
L’Utilisateur est informé que la notation indiquée à côté de chaque restaurant correspond à une moyenne pondérée des notes imputées aux adhérents, sous forme de Cœur.
6. Politique de Confidentialité
Une Politique de Confidentialité a été mise en place afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle
L'utilisateur et l’adhérent restaurateur, s'engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Resto-Resa / CHR Web ou disponible sur www.resto-resa.com, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site resto-resa.com appartiennent en propre à CHR Web, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la société CHR Web a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site resto-resa.com et des services fournis n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un des éléments du même site.
7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site Resto-Resa.com et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de CHR Web et / ou de ses partenaires.
7.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de CHR Web et/ou de ses partenaires, l'utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le site Resto-Resa.com.
7.5 Sanctions
L'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
8. Limitations de responsabilité
8.1 Avertissement
Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants référencés sur le www.resto-resa.comCHR Web ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le contenu restaurateur ou les services et/ou pratiques commerciales des adhérents présents sur le site Resto-Resa.com. En ce sens, il n’est pas garanti à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du site www.resto-resa.com.
CHR Web ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du « contenu utilisateur », et notamment des avis déposés sur Resto-Resa.com
8.2 Modification du site www.resto-resa.com
Toutes les informations contenues sur Resto-Resa.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité permanente possible, sans que cela puisse engager la responsabilité de CHR Web et sans que celle-ci soit au courant.
8.3 Utilisation du site Resto-Resa.com
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Resto-Resa.com n'offre aucune garantie d’accès au site ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen. CHR Web décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à Resto-Resa.com ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. CHR Web ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le contenu restaurateur, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site Resto-Resa.com sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit de la part du concepteur du site.
L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur Resto-Resa.com ne soient pas contractuelles.
De façon générale, le restaurateur reconnaît et accepte que la réservation auprès d’un client / utilisateur, est garantie dés lors qu’après acceptation de celle-ci par le restaurateur il y a règlement d’un acompte ou de la totalité de la commande. Toutefois, CHR Web ne saurait être tenu responsable et ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel et validée par le restaurateur. Toutefois, CHR Web ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les restaurants, l'utilisateur accepte que la responsabilité de CHR Web ne puisse être engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations proposées par le restaurant. De même, l'utilisateur accepte que la responsabilité de CHR Web ne puisse pas être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de CHR Web ne soit en aucun cas engagée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quel que raison que ce soit.
8.4 Garanties de l'Utilisateur
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. CHR Web ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser Resto-Resa.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
9. Dispositions diverses
9.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes « Conditions d’utilisation » n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
CHR Web pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes « Conditions d’utilisation ».
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes « Conditions d’utilisation ».
9.2 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes « Conditions d’utilisation », aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard pour se prévaloir de l'un de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
9.3 Loi applicable
Les présentes « Conditions d’utilisation » et les relations qui se nouent entre CHR Web – RESTO RESA.com et l'utilisateur sont soumises au droit français. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes « Conditions d’utilisation » en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
9.4 Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes « Conditions d‘utilisation » relèvera des tribunaux compétents de la ville d’Avignon.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
10. Informations nécessaires à la réservation
Pour toute réservation, l’utilisateur devra fournir, de façon obligatoire, les éléments suivants :
Nom / Prénom / Adresse email / Numéro de téléphone portable
Titulaire de la carte bancaire (cartes compatibles : VISA, MASTERCARD)
Numéro de carte bancaire / Date d’expiration / Code de sécurité.
En cas de livraison en formule traiteur, l’adresse de livraison sera obligatoire.
L’entier processus attaché au Service de réservation avec acompte ou règlement total est sécurisé (formulaire affiché sur une page internet sécurisée et protocole de sécurisation bancaire).
La fourniture de ces renseignements est obligatoire.
Une procédure non complète entraînera un retard voir la non prise en compte de la demande.
11. Confirmation de la réservation
Une fois la réservation validée par le restaurant adhérent, l’utilisateur recevra un email/SMS reprenant les informations relatives à la réservation (lieu, date, heure, nombre de couverts et montant de solde et d’acompte). Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations figurant dans ce message et à signaler au restaurant dans les meilleurs délais tout éventuel oubli ou erreur.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur ne recevrait pas de confirmation par email/SMS, l’utilisateur est invité à contacter le restaurant dans les meilleurs délais afin d’obtenir ladite confirmation de la part du Restaurant.
12. Généralités
Nous collectons et stockons les informations que vous nous soumettez sur notre site ou que vous nous communiquez par tout autre moyen. Il s'agit notamment des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter directement (« informations personnelles »).
Si vous nous contactez par téléphone, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées. Nous utilisons ces enregistrements afin d'améliorer la qualité ou la conformité de notre service client, afin de vérifier l'exactitude des informations que vous fournissez, afin d'assurer la prévention des fraudes et afin de former nos équipes. Nous conservons ces enregistrements pour toute la durée nécessaire à ces activités, puis nous les effaçons. Les informations personnelles vous concernant recueillies durant un appel sont traitées conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Les informations personnelles incluent les informations que vous nous soumettez, notamment vos prénom et nom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, date de naissance, mot de passe et informations de paiement (numéro de carte bancaire, nom du titulaire de la carte, date d'expiration et code de sécurité).
Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer ce type d'informations personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d'informations vous concernant pour réserver une table dans un restaurant, recevoir des offres pertinentes proposées par les restaurants, et profiter d'autres avantages auxquels votre statut d’utilisateur inscrit vous donne accès. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d’y répondre.
Parmi les autres informations que nous pouvons avoir besoin de collecter figurent également votre adresse IP, les données d'identification et de localisation de votre ordinateur ou appareil mobile et l'historique de navigation au sein de notre site, dans la mesure où ces informations vous concernent.
12.1 Informations concernant des tiers
Si vous effectuez une réservation pour le compte d'un tiers ou si vous invitez des convives via le site resto-resa.com, il vous faudra saisir les informations personnelles les concernant. Vous devez obtenir le consentement des tiers avant de nous communiquer leurs informations personnelles.
12.2 Informations issues d'autres sources
Il se peut également que des informations vous concernant nous soient transmises par des entités affiliées, nos partenaires commerciaux et d'autres tiers indépendants et que celles-ci viennent s'ajouter aux autres informations collectées à votre sujet. Ainsi, si vous accédez à notre site après avoir cliqué sur un lien au sein d'un site appartenant à l'un de nos partenaires commerciaux et que vous vous êtes enregistré auprès de ce partenaire, ce dernier peut partager avec nous des informations vous concernant que vous avez pu lui indiquer, notamment vos coordonnées et votre profil. Autre exemple : si vous accédez à des services tiers (services de réseaux sociaux, par exemple) depuis notre site ou avant de vous rendre sur notre site, nous pouvons collecter des renseignements tels que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute autre information mise à notre disposition à travers ces services. Nous travaillons avec nos partenaires actuels et à venir afin d'améliorer et de personnaliser votre utilisation de notre site conformément aux pratiques exposées dans la présente Politique de confidentialité.
12.3 Collecte automatique des informations
Nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous vous rendez sur notre site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, pages visitées, recherches et/ou réservations effectuées, par exemple). En collectant automatiquement ce type d'informations, nous cherchons notamment à mieux cerner les centres d'intérêt et préférences de nos utilisateurs et à personnaliser au mieux leur expérience utilisateur.
12.4 Informations de paiement
Si vous exercer une réservation quelconque sur Resto-Resa.com, dans un de nos restaurants adhérent, notre prestataire de paiement, SOGECOMMERCE, collecte les informations de paiement que vous communiquez, notamment votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration, le nom du titulaire de la carte et le code de sécurité. Ces informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Notez que vos informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement lui-même et uniquement lui. Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par le prestataire de paiement uniquement pour la réalisation de la transaction et ce, pendant la durée nécessaire à la gestion d'éventuelles réclamations par les titulaires de cartes.
12.5 Informations de géolocalisation et autres informations extraites de vos appareils mobiles
Dès lors que vous utilisez le module Resto-Resa sur votre appareil mobile, nous pouvons collecter et utiliser les informations vous concernant, généralement de la même manière et aux mêmes fins que lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation avec votre consentement si votre appareil mobile a été configuré pour envoyer ce type d'informations à l'application (voir les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile). Nous pouvons être amenés à utiliser les informations de géolocalisation collectées par votre appareil mobile afin d'améliorer votre expérience d'utilisation de l'application en vous proposant des contenus plus pertinents. Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations pour vous indiquer les avis sur les restaurants proches de vous. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l'application. Toutefois, sachez que si vous désactivez le partage des informations de géolocalisation, cela peut nuire à certaines fonctions de l'application. Pour obtenir de l'aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil mobile.
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Données collectées par des partenaires commerciaux et régies publicitaires afin de diffuser des publicités ciblées.
Nous autorisons des tiers à collecter des informations concernant vos activités en ligne à travers des cookies et d'autres technologies. Ces tiers incluent des régies publicitaires, qui recueillent des renseignements sur vos centres d'intérêt lorsque vous regardez ou interagissez avec l'une de leurs publicités présentes sur divers sites Internet. Ces informations recueillies par ces tiers sont ensuite utilisées pour prévoir vos comportements ou préférences et afficher des publicités ciblées sur des sites tiers.
Notez que nous n'avons aucun contrôle ni accès aux cookies et autres technologies que peuvent employer ces tiers pour collecter des informations sur vos centres d'intérêt et que leurs pratiques en la matière n'entrent pas dans le champ d'application de la présente Politique de confidentialité. Certaines de ces entreprises sont membres du groupement Network Advertising Initiative , qui offre un point d'accès unique pour choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées émanant des entreprises membres. Pour en savoir plus, cliquez ici.
13. Communications par e-mail et notifications push
Nous voulons que vous puissiez facilement bénéficier de nos services et/ou offres spéciales des restaurants présentés sur notre site. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails et/ou notifications Push comportant des informations sur les offres et services susceptibles de vous intéresser. Notez que vous aurez la possibilité, à chaque fois que vous recevrez un e-mail de ce type, d'indiquer que vous ne souhaitez plus en recevoir ou de refuser les notifications Push dans l’application ou en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.
14. Désactivation de votre compte
CHR Web peut utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants :
15. Partage des informations collectées
RESTO-RESA pourra partager vos informations avec les entités suivantes :
Restaurants :
Nous partageons les informations vous concernant avec les restaurants afin de gérer et d’effectuer votre réservation et afin de traiter les plaintes et litiges s’y rapportant. Lors de votre réservation, vous avez le choix de recevoir ou non des communications marketing mails de la part du restaurant concerné. Si vous avez choisi de recevoir ces communications de la part du restaurant, le restaurant est alors responsable du traitement des informations vous concernant que nous lui transmettons.
Prestataires tiers :
Qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom, notamment en matière d'analyse commerciale, de traitement des données ou des paiements, de service client, marketing, relations publiques, diffusion d'enquêtes ou tirages au sort, ou encore à des fins de prévention des fraudes. Nous pouvons également autoriser des prestataires tiers à collecter des informations en notre nom, y compris, par exemple, si cela est nécessaire pour l'exécution des fonctionnalités de notre site ou pour améliorer la diffusion de publicités en ligne qui soient ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser pour quelque autre fin que ce soit.
Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos informations personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
15.1. Durée de conservation des informations collectées
Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d'analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de ces informations dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.
15.2 Vos droits et choix concernant la collecte et l'utilisation de vos informations
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’interrogation, de rectification et d’opposition.
Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos informations personnelles. Sachez, toutefois, que celles-ci peuvent être requises pour vous permettre de bénéficier de certaines des fonctionnalités de notre site.
16. Liens externes
Notre site peut inclure des liens vers des sites tiers. Si vous accédez à d'autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut être différente de notre Politique de confidentialité. Nous vous recommandons d'étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles.
10. Modifications apportées à la politique de confidentialité
CHR Web pourra être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité à l'avenir. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions y ont été apportées au bas de cette page. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en envoyant une notification à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
11. Modalités pour nous contacter
Pour toutes vos questions concernant cette Politique de confidentialité, contactez-nous à l'adresse suivante :
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Cette Politique de confidentialité prend effet le 05/02/2018
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